Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Norven.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : LTA Group
Marque exploitée : Norven
Adresse :
Email : contact@norven.fr
Numéro d’immatriculation : 103 511 259 R.C.S. Aix-en-Provence
Numéro de TVA intracommunautaire :
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec le plus de précision possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de taille ou de présentation peuvent exister.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de paiement refusé ou d’informations incomplètes.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
7. Livraison
Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont ensuite estimés entre 3 et 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont de 7,99 €.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à contact@norven.fr.
9. Retours et remboursements
Nous acceptons les retours dans un délai de 60 jours après réception de la commande, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour.
10. Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie de 1 an couvrant les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale.
La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à l’usure normale ou à une modification du produit.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Norven, incluant les textes, visuels, logos, graphismes et contenus, restent la propriété exclusive de Norven et de LTA Group.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.